Politique de confidentialité patients

Applicable à compter du 25 mai 2023

1. Préambule
La société Sleepdoctor (« Sleepdoctor ») édite le site internet www.sleepdoctor.fr (le « Site ») ayant pour objet l’accompagnement des personnes souffrant de troubles du sommeil (les « Patients »).

Le Site permet aux Patients, notamment, de réaliser un test en ligne visant à évaluer leur profil de risque , et le cas échéant, d’échanger avec un professionnel de santé de Sleepdoctor, et/ou de prendre rendez-vous avec des médecins partenaires spécialisés dans les troubles du sommeil (les « Médecins ») et organiser des examens du sommeil à domicile (ensemble les « Services »).

Dans ce cadre, Sleepdoctor, traite, aux fins de fourniture des Services, les données à caractère personnel des Patients, en conformité avec la règlementation applicable, soit à date le Règlement n°2016/679 (UE) du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée (« LIL ») (ensemble, la « Règlementation applicable »).

À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Patients sur les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Sleepdoctor dans le cadre de la fourniture du Site et des Services - notamment afin de leur permettre de librement consentir aux traitements de leurs données à caractère personnel de santé pour les différentes finalités - et sur leurs droits.

2. Définitions

Les termes commençant par une majuscule sont soit définis aux présentes, soit ont le sens qui leur est donné par la Règlementation applicable, et notamment le RGPD, tels que notamment les termes « Données à caractère personnel » (ou « Données »), « Personne Concernée », « Traitement », « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « Destinataire » ou encore « Violation de données ».

3. Origine des Données à caractère personnel

Sleepdoctor traite, en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant selon les finalités, les Données à caractère personnel des Patients issues d’une ou plusieurs des hypothèses suivantes :

- communiquées par les Patients via les formulaires de collecte de Données ou autres supports présents sur le Site ;
- produites par le professionnel de santé de Sleepdoctor dans le cadre de l’entretien avec le Patient ;
- communiquées par les Médecins (ex : suite aux téléconsultations) ;
- collectées par Sleepdoctor à l’occasion de la réalisation d’examens médicaux au domicile des Patients le cas échéant ;
- collectées via l’utilisation de cookies lors de l’utilisation du Site.

4. Identité du Responsable de traitement

Dans le cadre de la fourniture du Site et des Services, Sleepdoctor, telle qu’identifiée dans les mentions légales du Site , agit comme Responsable de traitement des Données des Patients à l’occasion de :

- l’évaluation du profil de risque du Patient via le questionnaire de Berlin ;
- l’entretien réalisé par le professionnel de santé de Sleepdoctor ;
- partage des Données des Patients avec les Médecins en vue de la prise en charge ;
- l’anonymisation des Données des Patients, collectées via le questionnaire de Berlin, aux fins de réalisation d’études dans le domaine sanitaire et social et/ou de statistiques. Ces études et statistiques seront toujours réalisées à partir de données anonymes, le Patient ne pouvant en aucun cas être réidentifié ;

Par ailleurs :
- la diffusion de sa newsletter ;
- la gestion des demandes adressées via l’adresse de contact ;
- l’utilisation des traceurs (voir la politique cookies ).

Sleepdoctor agit également en qualité de Sous-traitant des Médecins, partenaires référencés sur Sleepdoctor, à l’occasion de :

- l’organisation et la gestion des rendez-vous pour les Patients (réservation des téléconsultations, envoi de SMS et d’emails informatifs ou de rappels préalablement aux téléconsultations, organisation de consultations de suivi) ;
- fourniture d’un service technique de téléconsultation ;
- paiement du service de téléconsultation (envoi d’emails aux Patients pour le paiement des téléconsultations, gestion du paiement des téléconsultations) ;
- livraison et/ou installation de polygraphes, ou polysomnographes, aux domiciles des Patients, le cas échéant ;
- orchestration de parcours de soins (suivi de Patients, adressage à d’autres acteurs de santé).

Sleepdoctor, qu’elle agisse en qualité de Responsable de traitement ou de Sous-traitant, prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection et la confidentialité des Données à caractère personnel.

5. Durées de conservation

Les Données à caractère personnel des Patients qui sont traitées par Sleepdoctor, en qualité de Responsable du traitement, le sont pour des durées n’excédant pas celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Lorsque Sleepdoctor intervient en qualité de Sous-traitant, la durée de conservation des données est déterminée par le Responsable de traitement pour le compte duquel elle intervient. Pour plus de détails, les Patients peuvent s’adresser directement aux Responsables de traitement.
Au terme des durées de conservation, les Données des Patients sont supprimées ou anonymisées le cas échéant.

6. Caractéristiques des Traitements réalisés par Sleepdoctor

7. Destinataires des Données à caractère personnel

Sleepdoctor est susceptible de communiquer les Données des Patients à des Destinataires autorisés et soumis à une obligation appropriée de confidentialité, qui peuvent être internes ou externes selon les cas :

- les destinataires internes sont les membres du personnel de Sleepdoctor dont les attributions, fonctions et missions justifient qu’ils traitent les Données des Patients pour les finalités afférentes à leurs attributions, fonctions et missions, telles que prévues par la présente Politique de confidentialité, ce, dans le respect des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par Sleepdoctor pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données ;
- les destinataires externes sont, selon la finalité, les suivants :

les Sous-traitants auxquels Sleepdoctor recourt, et notamment les prestataires de téléconsultation, de maintenance et d’hébergement du Site, les prestataires intervenant dans le traitement des Données des Patients collectées via les traceurs utilisés sur le Site, les prestataires en charge de la livraison/installation des polygraphes ou polysomnographes ;
les Médecins intervenant dans la prise en charge des Patients, sous réserve de consentement des Patients
le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de leurs attributions.

8. Hébergement des données

Le Patient est informé que Sleepdoctor recourt à un prestataire certifié au sens de l’article L1111-8 du code de la santé publique pour l’hébergement des Données de données de santé traitées dans le cadre du Site.
Le Patient peut s’opposer à l’hébergement de ses données de santé pour motif légitime dans les conditions prévues ci-après.

9. Droits des Patients et retrait du consentement

Conformément à la Règlementation applicable, les Patients ont le droit d’accéder à leurs Données à caractère personnel. Ils disposent par ailleurs, selon la situation, des droits de rectification et d’effacement de leurs Données à caractère personnel ainsi que du droit de s’opposer à leur traitement le cas échéant. Ils disposent enfin du droit à la portabilité de leurs données, à la limitation de leur traitement et du droit de formuler des directives relatives au traitement de leurs données après leur décès.
Les Patients disposent également du droit de retirer leurs consentements relatifs aux différentes finalités de Traitement de leurs Données, le cas échéant, étant toutefois précisé que le retrait de consentement emporte renonciation au bénéfice des Services.

S’agissant des Traitements pour lesquels Sleepdoctor agit en qualité de Responsable de traitement, les Patients peuvent exercer leurs droits par courrier auprès de Sleepdoctor à l’adresse suivante : 6 Rue des Bateliers, 92110 Clichy , ou par email à l’adresse suivante : support@sleepdoctor.me

La demande du Patient doit émaner de ce dernier (sauf mandat donné à un tiers en bonne et due forme) et être la plus claire et exhaustive possible afin de permettre à Sleepdoctor d’y répondre dans les meilleurs délais. Sleepdoctor pourra éventuellement demander au Patient de compléter sa demande si elle n'est pas suffisamment précise, que le droit que le Patient souhaite exercer n’est pas facilement identifiable ou qu’elle ne parvient pas à établir son identité. Sleepdoctor pourrait alors lui demander de fournir des informations complémentaires et notamment un justificatif d’identité, qui serait supprimé après vérification de son identité.

S’agissant des Traitements pour lesquels Sleepdoctor intervient en qualité de Sous-traitant, le Patient exerce ses droits directement auprès du Médecin. Le cas échéant, Sleepdoctor peut assister le Médecin dans le cadre du traitement de la demande d’exercice de droits sans pouvoir y répondre directement.

10. Transfert des Données à caractère personnel à l’étranger

Sleepdoctor peut être amenée à transférer les Données à caractère personnel des Patients à des partenaires situés hors de l'Espace économique européen, tels que les Etats-Unis ou l'Arménie .
Le cas échéant, les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées, telles que des Clauses Contractuelles Types, dont une copie peut être obtenue en adressant une demande à Sleepdoctor selon les modalités précisées ci-avant, outre les mesures de sécurité complémentaires permettant de pallier aux risques associés aux lois extraterritoriales.

11. Mise à jour de la présente politique

Sleepdoctor est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment la présente politique pour tenir compte d’une évolution légale, règlementaire et/ou jurisprudentielle, d’une modification des caractéristiques des Traitements ou de la mise en œuvre d’un nouveau Traitement. Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des Patients par tout moyen, et occasionnera le cas échéant un nouveau recueil de consentements aux Traitements.

12. Réclamation auprès de la Cnil
Les Patients peuvent également poser toute question à la CNIL ou introduire une plainte auprès de cette dernière à l’adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22 ou en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes