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Congé de maladie pour dépression

Rédigé par L'équipe SleepDoctor
Article vérifié
Notre équipe éditoriale, ainsi que nos experts médicaux étudient chaque article avec soin, pour s’assurer de la précision des informations et de la fiabilité des sources
Contenu à jour
Nous vérifions que le contenu de nos articles est en phase avec la littérature scientifique ainsi qu’avec les dernières recommandations des experts
22.11.2024
Principaux enseignements :
  • En France, le congé de maladie pour dépression est un droit protégé, qui vous permet de vous concentrer sur votre rétablissement sans subir de pression de la part de votre employeur.
  • Consultez un médecin, fournissez votre certificat médical à votre employeur et à votre assurance maladie, et suivez la procédure prescrite.
  • Les indemnités journalières couvrent jusqu'à 50 % de votre salaire, une aide supplémentaire étant possible par le biais de conventions collectives ou d'assurances.
La dépression peut affecter tous les aspects de la vie, y compris votre capacité à travailler. Si vous vous sentez dépassé et incapable de gérer les tâches quotidiennes, il est important de savoir que vous avez des options. En France, le congé de maladie pour dépression est un droit protégé, qui vous permet de vous absenter pour vous consacrer à votre rétablissement.

Cet article explique le processus, en répondant aux questions sur la manière de parler à un médecin, sur les droits dont vous disposez et sur ce qui vous attend pendant votre congé. Parce que votre santé mentale est importante et qu'obtenir du soutien est la première étape pour se sentir mieux.

Qu'est-ce qu'un congé de maladie pour raison de santé mentale ?

Le congé de maladie pour raison de santé mentale est un congé accordé aux personnes qui ont des problèmes de santé mentale. Il est traité de la même manière que les congés pour maladie physique. Cela signifie que les employés peuvent prendre ce congé pour se concentrer sur leur rétablissement sans se préoccuper de leur emploi.

Les problèmes de santé mentale les plus courants qui peuvent entraîner un congé de maladie sont les suivants :


Il est très important de prendre soin de sa santé mentale. Elle aide les gens à rester heureux, en bonne santé et productifs dans leur vie quotidienne. En France, le congé de maladie pour raison de santé mentale est un droit légal. Les employés peuvent bénéficier d'un soutien, tel que des indemnités de maladie et des adaptations de leur travail à leur retour.

Pourquoi le congé pour maladie mentale est-il important ?

Les congés pour maladie mentale aident les employés à se rétablir et protègent leur bien-être. Il est également important de créer un lieu de travail positif où les gens se sentent en sécurité et soutenus. Les employeurs ont la responsabilité de veiller à la santé de leurs employés.

Ils peuvent soutenir la santé mentale par les moyens suivants :

  • Rendre le lieu de travail sûr : Réduire le stress et créer un environnement sain.
  • Prévenir les mauvais traitements : Mettre fin aux brimades, au harcèlement ou aux traitements injustes.
  • Identifier les risques : Identifier et corriger les éléments susceptibles de nuire à la santé mentale.
  • Offrir de l'aide : Ajuster la charge de travail ou apporter un soutien aux employés qui en ont besoin.

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Est-il possible de prendre un congé de maladie pour dépression en France ?

En France, les salariés souffrant de dépression peuvent prendre un congé de maladie, comme pour toute autre maladie reconnue [1]. La dépression est reconnue comme un état de santé légitime qui peut avoir un impact significatif sur la vie personnelle et professionnelle d'un individu. Le système de santé français apporte un soutien juridique et financier aux personnes qui ont besoin d'un congé pour se rétablir.

  • La dépression est-elle reconnue comme une maladie ?
Oui, la dépression est reconnue comme un trouble mental en France. Les cas graves peuvent être classés dans la catégorie des affections de longue durée (ALD), ce qui permet de bénéficier d'une couverture médicale étendue.

  • Informer votre employeur :
  1. Envoyez une copie du certificat médical dans les 24 heures suivant sa réception.
  2. Informez votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans les 48 heures.

Le droit du travail français protège les salariés en congé de maladie, en veillant à ce qu'ils ne puissent être pénalisés ou licenciés injustement en raison de leur état de santé.

Comment obtenir un congé de maladie pour dépression en France ?

Marche à suivre pour prendre un congé de maladie :
1
Parlez-en à votre médecin
La première étape consiste à consulter votre médecin. Expliquez-lui franchement ce que vous ressentez, qu'il s'agisse d'une tristesse constante, de fatigue ou de difficultés de concentration. Votre médecin est là pour vous aider et vous écoutera sans porter de jugement. S'il estime que votre état vous empêche de travailler, il peut vous recommander un congé de maladie. Il peut également vous proposer une thérapie, des médicaments ou d'autres traitements pour vous aider à vous rétablir.
2
Obtenir un certificat médical
Si un congé de maladie est nécessaire, votre médecin vous fournira un certificat médical. Ce document indique la durée du congé dont vous aurez besoin. La durée de votre congé dépend de vos symptômes, du plan de traitement et du type de travail que vous effectuez. Chaque situation étant différente, il n'y a pas de durée fixe pour le congé. Si nécessaire, il peut être prolongé avec l'accord de votre médecin.
  • Informer votre employeur
Il est important d'informer votre employeur de votre arrêt de travail dès que possible, idéalement dans les 24 heures. Envoyez-lui une copie du certificat médical, par courrier électronique ou postal. C'est une obligation légale qui permet à votre employeur d'être au courant de votre situation.

  • Prévenez votre assurance maladie
Vous devez également envoyer le certificat à votre caisse d'assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures [2]. Cette démarche peut être effectuée par courrier ou par le biais de votre compte CPAM en ligne, s'il existe. Cette étape permet de s'assurer que votre congé est bien enregistré et que vous bénéficiez des prestations auxquelles vous avez droit.
Ce que vous devez faire :

Quelle est la durée d'un arrêt maladie pour dépression ?

Il n'y a pas de durée fixe pour un arrêt maladie pour dépression. La durée de votre congé dépend entièrement de votre situation particulière et de l'évaluation de votre état par votre médecin.

Facteurs influençant la durée :
  • Vos symptômes : La gravité de votre dépression joue un rôle majeur. Les cas légers peuvent ne nécessiter que quelques jours ou semaines de repos, tandis que les cas plus graves peuvent nécessiter des périodes de récupération plus longues.
  • Le plan de traitement : Si une thérapie ou des médicaments font partie de votre rétablissement, votre médecin peut prolonger le congé pour donner à ces traitements le temps de faire effet.
  • Votre rôle professionnel : Certains emplois très stressants ou physiquement exigeants peuvent nécessiter un congé plus long que des emplois moins stressants.

Durées typiques :
  • Congé de courte durée : De quelques jours à quelques semaines, souvent pour des cas légers ou modérés.
  • Congé de longue durée : Plusieurs semaines à plusieurs mois, pour les dépressions sévères ou continues.

Quelle est la rémunération versée pendant un congé de maladie pour dépression ?

Pendant un congé de maladie pour dépression, les salariés français reçoivent des indemnités journalières (IJ) versées par le système national d'assurance maladie pour compenser la perte de salaire [3]. Ces indemnités sont calculées sur la base de votre salaire récent, mais leur montant est plafonné.

Comment sont calculées les indemnités journalières ?

1.Calcul de base :
Les indemnités journalières sont égales à 50 % de votre salaire de base journalier.
Si vous êtes payé mensuellement, votre salaire de base journalier est calculé comme le total de votre salaire brut des trois derniers mois, divisé par 91,25.

Exemple :

  • Salaire brut des trois derniers mois : 6 000 euros (2 000 euros par mois).
  • Salaire de base journalier : 65,75 € (6 000 € ÷ 91,25).
  • Indemnité journalière (IJ) : 32,87 € (65,75 € × 50 %).

2.Limite maximale :

L'indemnité journalière maximale est de 53,31 euros bruts, quel que soit le niveau de votre salaire.
Pour les salaires supérieurs à 1,8 fois le SMIC mensuel, seul le montant plafonné est pris en compte pour le calcul.

Exemple pour les salaires plus élevés :

  • Salaire mensuel brut plafonné à 3 243,24 € (en 2024).
  • Salaire de base journalier : 106,62 € [(3 243,24 € × 3) ÷ 91,25].
  • Indemnité journalière (IJ) : 53,31 € (106,62 € × 50 %).

3.Remarques importantes :

  • Pas d'augmentation après 3 mois :
Depuis le 1er juillet 2020, les indemnités journalières ne sont plus adaptées à l'inflation ou à l'augmentation générale des salaires si le congé de maladie dure plus de trois mois.

  • Revenu supplémentaire :
En fonction de la convention collective de votre entreprise ou de votre assurance privée, vous pouvez recevoir des indemnités complémentaires pour couvrir une plus grande partie de votre perte de salaire.

Questions fréquentes

Quelle est la durée maximale d'un congé de maladie pour dépression ?

Il n'y a pas de durée maximale fixe pour un congé de maladie standard. C'est votre médecin qui détermine la durée en fonction de votre état de santé. Pour les travailleurs de la fonction publique, le congé de maladie de longue durée peut durer jusqu'à trois ans, avec des ajustements de salaire après la première année.

Comment puis-je prouver que je souffre de dépression ?

Consultez votre médecin et décrivez-lui clairement vos symptômes. Il évaluera votre état et vous fournira, si nécessaire, un certificat médical pour un congé de maladie.

Comment puis-je reprendre le travail après un congé médical pour dépression ?

Avant de reprendre le travail, parlez-en à votre médecin et au médecin du travail. Une visite médicale obligatoire est requise si votre congé a duré plus de 30 jours. Des aménagements, tels que des horaires à temps partiel, peuvent être mis en place pour faciliter la transition.
Sources
[1] https://feelapp.care/blog/arret-maladie-depression
[2] https://feelapp.care/blog/arret-maladie-depression
[3] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
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Dr Thierry CASTERA, rédacteur médical
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