Apnée du sommeil : est-ce remboursé à 100% ?

Environ un million de personnes sont traitées par PPC en France, 70% d’hommes et 30% de femmes d’après les chiffres de la Fédération française des Associations et amicales de malades insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR).

Ce traitement considéré comme le traitement de référence en matière d’apnée du sommeil a un coût pour le patient. Quel remboursement peut-il espérer de la Sécurité sociale ? Le traitement est remboursable au même titre qu'un médicament par l'Assurance Maladie [1]. Le médecin prescripteur (pneumologue ou médecins spécialiste du sommeil doit en faire la demande et établir une entente préalable, lors de la première prescription et à chaque renouvellement. La prise en charge est à renouveler chaque année.
Elle est acceptée si les deux conditions suivantes sont respectées :

L'appareil est utilisé 3 heures minimum chaque nuit, sur une période de 24 heures.
Une efficacité du traitement par ventilation nocturne PPC est constatée.

Le saviez vous : Ce remboursement est conditionné parce que le traitement par PPC représente pour l ‘Assurance Maladie un coût important qu’elle s’efforce de maîtriser. En effet ces traitements représentent une part importante des dispositifs médicaux remboursés. Et ces dépenses sont en forte croissance [2].

L’apnée du sommeil n’est pas reconnue comme une Affection de Longue Durée (ALD) par l’Assurance maladie. Elle n’est donc pas prise en charge à 100% par cette dernière. Concrètement, l’Assurance maladie rembourse ces appareils à 60% de sa base de remboursement qui est fixée à 24,54 euros. Or, l’achat d’un appareil respiratoire pour l’apnée du sommeil coûte en moyenne 500 euros, le reste à charge reste donc important pour un patient (en moyenne plus de 10 euros par semaine). Pour diminuer cette dépense, la souscription à une mutuelle santé permet de compléter ce remboursement.

En pratique, le patient doit s’assurer que la mutuelle choisie rembourse bien ces dispositifs médicaux. Il doit également vérifier le pourcentage de la base de remboursement de l’Assurance Maladie sur lequel cette mutuelle va rembourser ces appareils : 200%, 300%, 400% ? Plus ce pourcentage est élevé, meilleur est le remboursement.

À retenir :

- Le remboursement du traitement par PPC par l’Assurance Maladie s’effectue sous conditions.
- L’apnée du sommeil n’est pas reconnue comme une Affection de Longue Durée (ALD) par l’Assurance maladie. Elle n’est donc pas prise en charge à 100%.
- Le remboursement pratiqué par la mutuelle permet de réduire le reste à charge pour le patient.