Apnée du sommeil : est-ce remboursé à 100% ?

Quel remboursement puis-je espérer de la sécurité sociale et de ma mutuelle si je suis traité pour mon apnée du sommeil par PPC ?

L’apnée du sommeil concerne près de 5 % des Français. Ce trouble respiratoire également appelé syndrome d'apnée obstructive du sommeil (SAHOS) se manifeste par des interruptions de la respiration lors du sommeil. Ces pauses respiratoires peuvent durer de 10 à 60 secondes et survenir des dizaines de fois par heure. La respiration reprend grâce à des micro-éveils, lesquels peuvent survenir jusqu’à une centaine de fois par nuit.

Environ un million de personnes sont traitées par PPC en France, 70 % d’hommes et 30 % de femmes, d’après les chiffres de la Fédération française des Associations et amicales de malades insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR).

Ce traitement considéré comme le traitement de référence en matière d’apnée du sommeil a un coût pour le patient. Quel remboursement peut-il espérer de la Sécurité sociale ? Le traitement est remboursable au même titre qu'un médicament par l'Assurance Maladie [1]. Le médecin prescripteur (pneumologue ou médecins spécialistes du sommeil doit en faire la demande et établir une entente préalable, lors de la première prescription et à chaque renouvellement). La prise en charge est à renouveler chaque année.

Elle est acceptée si les deux conditions suivantes sont respectées :

1. L'appareil est utilisé 3 heures minimum chaque nuit, sur une période de 24 heures.
2. Une efficacité du traitement par ventilation nocturne PPC est constatée.

Le saviez vous : Ce remboursement est conditionné parce que le traitement par PPC représente pour l’Assurance Maladie un coût important qu’elle s’efforce de maîtriser. En effet, ces traitements représentent une part importante des dispositifs médicaux remboursés. Et ces dépenses sont en forte croissance [2].

Malheureusement, l'électricité consommée par un appareil d'apnée du sommeil n'est pas remboursée. Cependant, il existe des moyens de réduire la consommation d'énergie et d'économiser de l'argent. Par exemple, éviter d'utiliser l'humidificateur, qui comporte un élément chauffant, peut permettre d'économiser jusqu'à 50 % d'électricité. En outre, mettre l'appareil en mode avion la nuit et le débrancher lorsqu'il n'est pas utilisé peut également contribuer à réduire les coûts énergétiques. Si vous décidez de laisser l'appareil en mode avion, vous devrez signer une renonciation à la fonction de transmission automatique des données, qui sert principalement à la surveillance du fournisseur de services et peut entraîner des frais supplémentaires.

L’apnée du sommeil n’est pas reconnue comme une Affection de Longue Durée (ALD) par l’Assurance Maladie. Elle n’est donc pas prise en charge à 100 % par cette dernière. Concrètement, l’Assurance Maladie rembourse ces appareils à 65 % de sa base de remboursement qui est fixée à 24,54 euros [3]. Or, l’achat d’un appareil respiratoire pour l’apnée du sommeil coûte en moyenne 500 euros, le reste à charge reste donc important pour un patient (en moyenne plus de 10 euros par semaine). Pour diminuer cette dépense, la souscription à une mutuelle santé permet de compléter ce remboursement.

En pratique, le patient doit s’assurer que la mutuelle choisie rembourse bien ces dispositifs médicaux. Il doit également vérifier le pourcentage de la base de remboursement de l’Assurance Maladie sur lequel cette mutuelle va rembourser ces appareils : 200 %, 300 %, 400 % ? Plus ce pourcentage est élevé, meilleur est le remboursement.