PPC : ce que je peux demander (ou pas) à mon prestataire de soins

11.12.2023

Auteur du texte: L'équipe SleepDoctor

En France, la politique de gestion des masques et machines à PPC (Pression Positive Continue) fait intervenir plusieurs acteurs : les médecins du sommeil, qui orientent ; la CPAM, qui prend en charge le traitement ; et le prestataire de soin à domicile (PSAD) qui fournit au patient le dispositif médical. Faisons le point sur tout ce que vous pouvez demander à ce dernier.

Le traitement par PPC est pris en charge par l’Assurance maladie dès lors qu’il est mis en œuvre par un prestataire de soins à domicile (PSAD). Le matériel de PPC est ainsi mis à disposition du patient. Le PSAD est, quant à lui, rémunéré par un loyer qui lui est payé par la Sécurité sociale.
Ce cadre a pour objectif principal d’assurer une bonne qualité du suivi du patient et de sa prise en charge.
Cette dernière est, en effet, conditionnée par la qualité de l’observance thérapeutique du patient, c’est-à-dire la fréquence et la durée avec laquelle le patient utilise sa machine. Elle est vérifiée grâce au monitoring effectué par le prestataire, qui transmet alors les données relevées à l’Assurance maladie. Cette observance est définie par une durée minimum d’utilisation de 4 heures par nuit, attestée par au moins un relevé annuel de données. Cette évaluation est une obligation imposée au prestataire.

Choix du matériel PPC : Une synergie entre les directives médicales et l'expertise du prestataire

Le PPC est un dispositif médical. Le choix de l’appareil relève donc de la seule responsabilité du médecin, en fonction de critères thérapeutiques adaptés à la situation clinique de son patient. C’est donc ce dernier qui va orienter le PSAD dans le choix du matériel.
Le prestataire maîtrise, quant à lui, toutes les subtilités des gammes de chaque marque d’appareil PPC. Il doit fournir un matériel adapté au patient, en fonction des orientations du praticien.
Il est parfois nécessaire de faire plusieurs essais de différents modèles de masques pour trouver celui qui est le mieux adapté aux besoins de ce dernier.
En première intention, le patient est généralement traité avec un masque nasal, conformément aux recommandations thérapeutiques en vigueur.
Si la situation l'exige (par exemple en cas d'obstruction nasale ou de respiration par la bouche), l'utilisation d'un dispositif alternatif peut être considérée.
En revanche, le prestataire n’a pas d’obligation de fournir le modèle précis d’une marque que le patient pourrait exiger.

Ce dernier doit livrer :
  • La machine de PPC,
  • Un humidificateur,
  • Un masque, à changer deux à quatre fois par an.

Le tuyau et le filtre de la machine de PPC sont renouvelés une fois par an.
Le prestataire fournit également deux bulles du masque, car elles doivent être remplacées tous les 6 mois.
Le masque complet est, quant à lui, est changé une fois tous les deux ans.

Bon à savoir : Votre PSAD a parfaitement le droit de vous fournir des équipements de PPC reconditionnés.

Pour améliorer son confort de vie, le patient est en droit d’acquérir ses propres accessoires (humidificateur, batterie de voyage, filtres,etc).
La prestation effectuée par le PSAD ne s’arrête d’ailleurs pas à la fourniture de machines, masques et consommables. Il doit également réparer ou remplacer le matériel défectueux du patient.

Il a l’obligation de :
  • Réparer ou remplacer votre matériel en cas de dysfonctionnement, sous un délai de 72 heures (pour les sujets soignés âgés de plus de 16 ans).
  • Réparer ou remplacer le matériel de votre enfant en cas de dysfonctionnement, dans un délai de 24 heures.

Bon à savoir : Le paramétrage de la machine est complexe. Il est réalisé par le prestataire en collaboration avec le médecin.
Vous souffrez peut-être d’apnée du sommeil
Test gratuit (3 minutes environ) et consultation remboursée

Le rôle du prestataire dans la collecte et le partage des données PPC

Le suivi d’un traitement par PPC à domicile nécessite l’enregistrement de plusieurs paramètres afin de mesurer l’observance du patient et les effets du traitement. Ces derniers sont :

  • La durée d’utilisation de la PPC,
  • L’indice d’apnées-hypopnées,
  • Les fuites non intentionnelles,
  • Les paramètres de pression,
  • Le caractère obstructif/central des apnées,
  • Les courbes de débit.

En cas de mauvaise tolérance au traitement ou d’observance inférieure à 112 heures par période de 28 jours consécutifs, le médecin prescripteur doit être alerté par le prestataire.

La responsabilité de relever les données incombe également au PSAD . Il transfère ces informations à la Sécurité sociale via la carte SD (Secure Digital) intégrée à la machine. Ces données sont également mises à disposition du médecin prescripteur ; elles lui permettent de contrôler l’efficacité du traitement. Elles peuvent être échangées entre le patient et le prestataire via une machine de PPC connectée (télésuivi). Autrement, un technicien du prestataire vient changer cette carte deux fois par an.
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Comment choisir ou changer de prestataire ?

Chaque patient est libre de se tourner vers le prestataire de son choix.
Le médecin n’a donc pas à imposer le choix de ce dernier.
Il est également possible d’en changer en cours de route.
Pour ce faire, vous devez d’abord en formuler la demande auprès de votre médecin, qui doit valider le désappareillage et le changement.
Par la suite, la seule démarche à effectuer sera de contacter un nouveau PSAD, qui se chargera de prévenir le fournisseur actuel. Il s’occupera aussi la gestion du transfert de votre dossier, notamment des démarches concernant la restitution de l’ancien appareil.
Il est conseillé de vous assurer que votre médecin a bien récupéré la totalité de vos données médicales de suivi et que ces dernières ont bien été transférées à votre nouveau prestataire.
Si vous avez choisi un nouveau médecin, il faudra également veiller à bien lui faire parvenir celles-ci.

Bon à savoir : Le droit à la portabilité est inscrit dans la réglementation sur la protection des données personnelle, mise en place en mai 2018 au sein de l’Union européenne. Ni le médecin, ni le prestataire ne peuvent refuser au patient le droit à la portabilité de ses données, sous peine d’un rappel à la loi émis par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés)ou d’une amende.

Que faire en cas d’arrêt de votre traitement ?

En cas d’arrêt de votre traitement, votre médecin peut informer le prestataire et demander la reprise de l’appareil. Ce dernier viendra alors reprendre sa machine et, le cas échéant, vous faire signer une décharge. En tout état de cause, si vous n’utilisez plus votre machine PPC et que votre PSAD ne déclare pas l’arrêt de son usage, votre contrat prend fin de lui-même au bout d’un an.
Si l’un de vos proches appareillé décède, vous pouvez contacter le prestataire pour l’informer de la situation. Il viendra alors récupérer son matériel.

Voyager avec son appareil de PPC ou opter pour une machine plus légère ?

Bien entendu, il est tout à fait possible de voyager, y compris à l’étranger, lorsqu’on est traité par PPC.
Première option : vous emportez votre équipement avec vous. Il est conseillé d’en parler avec votre médecin, afin qu’il puisse vous remplir une attestation qui justifie le fait que vous ayez du matériel médical avec vous. Grâce à l’option de télésuivi, vos données continuent à être transmises à votre prestataire. S’il vous arrive, lors de vos déplacements, d’être hors réseau, votre machine tentera automatiquement de se connecter une fois par jour pour effectuer la transmission des informations nécessaires. s.

Bon à savoir : Attention au risque de vol de votre appareil lors de vos déplacements. Vous pourriez avoir des difficultés à vous faire rembourser par votre assurance étant donné que le matériel est simplement mis à votre disposition.

Deuxième option : vous optez pour une machine plus légère, dite de voyage. Attention, cette dépense peut être à votre charge, tout comme le remplacement des consommables, qui seront également à vos frais, Le prestataire ne prend, en effet, en charge qu’une machine par patient. Quand bien même, il s’agirait de votre unique appareil, il peut tout de même refuser de vous équiper d’un appareil de PPC de voyage en raison de son coût.
Si vous optez pour l’utilisation de deux machines différentes, l’une pour votre domicile, l’autre pour vos déplacements, leurs données peuvent être agrégées et transmises à votre prestataire par télédéclaration. Ce dernier doit cependant être informé de l’existence de cette deuxième machine, afin de l’enregistrer pour pouvoir en récupérer les informations.
Pensez pratique !
En cas de long voyage en avion, vous pouvez opter pour une batterie de voyage. Cette dernière vous permettra de dormir en toute quiétude, accompagné par votre appareil PPC. Elle n'est cependant pas prise en charge par la sécurité sociale. Vous pouvez toujours demander à votre PSAD s’il accepte de vous la fournir gracieusement.

En revanche, si vous décidez de vivre définitivement à l’étranger, les règles du jeu changent. Vous ne pourrez alors plus bénéficier d’un accompagnement de l’Assurance maladie, ni d’une mise à disposition de votre matériel par un PSAD. Vous pourrez alors envisager de faire l’acquisition de votre matériel et de vous former à la maîtrise de son utilisation (nettoyage, entretien et paramétrage). Il faudra également trouver un autre correspondant médical sur votre futur lieu de résidence, qui s’occupera de superviser votre traitement.

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Dr Thierry CASTERA, rédacteur médical