L’apnée du sommeil est-elle reconnue comme une invalidité en France ?
31.07.2023
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Comme n’importe quelle pathologie, l’apnée du sommeil est susceptible d’impacter la vie quotidienne du patient au point de diminuer sa capacité à travailler. Cette diminution est susceptible d’être considérée comme une situation d’invalidité.
Plus de 800.000 personnes reçoivent une pension d’invalidité en France. Près de 5 % des Français souffrent d’apnée du sommeil [1], [2]. L’apnée du sommeil peut-elle être reconnue comme une cause d’invalidité en France ?
Plus de 800.000 personnes reçoivent une pension d’invalidité en France. Près de 5 % des Français souffrent d’apnée du sommeil [1], [2]. L’apnée du sommeil peut-elle être reconnue comme une cause d’invalidité en France ?
L’invalidité : qu’est-ce que c’est ?
Souvent confondue avec la notion de handicap, l’invalidité correspond à une atteinte à la capacité de travail d’une personne à la suite d’un accident ou en raison d’une maladie non professionnelle. Pour être reconnue comme étant invalidante, cette capacité de travail doit être réduite d'au moins 2/3 (66 %).
Pour compenser cette perte de salaire, il est possible de percevoir une pension d’invalidité, versée par la Sécurité sociale. Celle-ci est calculée sur la base d'un salaire annuel moyen à partir des 10 meilleures années de salaire de la personne invalide dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3.666 euros par mois en 2023.
Pour déterminer ce montant, la Sécurité sociale classe les personnes en trois catégories, en fonction de leur situation :
- Invalide capable d'exercer une activité rémunérée (première catégorie),
- Invalide absolument incapable d'exercer une profession quelconque (deuxième catégorie),
- Invalide qui, étant absolument incapable d'exercer une profession, et, en plus, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Cette catégorie est déterminée par le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie. C'est également ce dernier qui constate ou non l’inaptitude à travailler de la personne concernée.
Pour compenser cette perte de salaire, il est possible de percevoir une pension d’invalidité, versée par la Sécurité sociale. Celle-ci est calculée sur la base d'un salaire annuel moyen à partir des 10 meilleures années de salaire de la personne invalide dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3.666 euros par mois en 2023.
Pour déterminer ce montant, la Sécurité sociale classe les personnes en trois catégories, en fonction de leur situation :
- Invalide capable d'exercer une activité rémunérée (première catégorie),
- Invalide absolument incapable d'exercer une profession quelconque (deuxième catégorie),
- Invalide qui, étant absolument incapable d'exercer une profession, et, en plus, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Cette catégorie est déterminée par le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie. C'est également ce dernier qui constate ou non l’inaptitude à travailler de la personne concernée.
L’apnée du sommeil : une pathologie potentiellement lourde
Le syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) se traduit par des pauses respiratoires pendant le sommeil entraînant une diminution du débit respiratoire (hypopnée) voire une absence totale de débit respiratoire (apnée). Celles-ci génèrent des micro-éveils dont le dormeur n’est pas toujours conscient. En outre, en cas d’apnée du sommeil, la quantité d’oxygène transportée dans le sang du patient diminue (hypoxémie). Ces deux phénomènes ont une conséquence sur la santé et la qualité de vie du patient.
À court terme, il peut éprouver :
À plus long terme, un SAHOS augmente la mortalité toutes causes et plus particulièrement celle de cause cardiovasculaire [3].
À court terme, il peut éprouver :
- une somnolence diurne avec baisse de vigilance,
- des difficultés à conduire (augmentation du risque d’accident de la route et d’accident du travail),
- des problèmes de mémoire,
- une diminution de sa concentration,
- des troubles de l’humeur,
- une baisse de libido,
- une prise de poids,
- le développement d'une hypertension artérielle (2 fois plus fréquent),
- l'émergence de problème métabolique,
- 3 fois plus de risque de développer un infarctus du myocarde,
- 4 fois plus de développer un AVC accident vasculaire cérébral.
À plus long terme, un SAHOS augmente la mortalité toutes causes et plus particulièrement celle de cause cardiovasculaire [3].
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L’apnée du sommeil est-elle invalidante ?
L'index apnées/hypopnées par heure de sommeil (IAH) permet de mesurer la sévérité du SAHOS :
- 0 à 5 : absence de SAHOS
- 5 à 15 : SAHOS léger
- 15 à 30 : SAHOS modéré
- au-dessus de 30 : SAHOS sévère.
Un SAHOS sévère peut lourdement handicaper la vie quotidienne du patient et impacter sa capacité à travailler. Les comorbidités associées au SAHOS sont également susceptibles de dégrader l’état général du patient (incidents cardiovasculaires par exemple) et d’affecter sa capacité à travailler. Pour apprécier une invalidité, il n’existe pas de liste prédéfinie de pathologie et toute maladie est susceptible d’être invoquée, a fortiori un SAHOS. C’est une question de fait livrée à l’appréciation du médecin conseil. Rappelons cependant qu‘il existe des traitements efficaces contre le SAHOS. Ils sont susceptibles d’améliorer la qualité de vie du patient et son pronostic santé.
En fonction du degré de sévérité du SAHOS diagnostiqué, celui-ci peut être traité par :
- Pression positive continue (PPC) : il s'agit d'un masque sur votre nez et/ou votre bouche fournissant un débit continu d'air pressurisé pour maintenir vos voies respiratoires ouvertes pendant votre sommeil.
- Orthèse d'avancée mandibulaire : il s'agit d'un appareil dentaire qui maintient la mâchoire inférieure en position avancée afin de libérer le passage de l'air au niveau de la gorge.
À retenir :
- Toute pathologie peut être à l’origine d’une invalidité, y compris l’apnée du sommeil.
- Une invalidité correspond à une diminution de la capacité de travail d’une personne atteinte 66 %.
- C’est une situation de fait livrée à l’appréciation du médecin conseil de la Sécurité sociale.
- 0 à 5 : absence de SAHOS
- 5 à 15 : SAHOS léger
- 15 à 30 : SAHOS modéré
- au-dessus de 30 : SAHOS sévère.
Un SAHOS sévère peut lourdement handicaper la vie quotidienne du patient et impacter sa capacité à travailler. Les comorbidités associées au SAHOS sont également susceptibles de dégrader l’état général du patient (incidents cardiovasculaires par exemple) et d’affecter sa capacité à travailler. Pour apprécier une invalidité, il n’existe pas de liste prédéfinie de pathologie et toute maladie est susceptible d’être invoquée, a fortiori un SAHOS. C’est une question de fait livrée à l’appréciation du médecin conseil. Rappelons cependant qu‘il existe des traitements efficaces contre le SAHOS. Ils sont susceptibles d’améliorer la qualité de vie du patient et son pronostic santé.
En fonction du degré de sévérité du SAHOS diagnostiqué, celui-ci peut être traité par :
- Pression positive continue (PPC) : il s'agit d'un masque sur votre nez et/ou votre bouche fournissant un débit continu d'air pressurisé pour maintenir vos voies respiratoires ouvertes pendant votre sommeil.
- Orthèse d'avancée mandibulaire : il s'agit d'un appareil dentaire qui maintient la mâchoire inférieure en position avancée afin de libérer le passage de l'air au niveau de la gorge.
À retenir :
- Toute pathologie peut être à l’origine d’une invalidité, y compris l’apnée du sommeil.
- Une invalidité correspond à une diminution de la capacité de travail d’une personne atteinte 66 %.
- C’est une situation de fait livrée à l’appréciation du médecin conseil de la Sécurité sociale.
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Sources
[1] 4,9% de personnes déclarent souffrir d’un SE-SAHOS, Le syndrome d’apnée du sommeil en France : un syndrome fréquent et sous-diagnostiqué, C. Furhman et al., BEH 44-45, 20 novembre 2012, p. 511.
[2] L’apnée obstructive du sommeil (SAOS) constituent la très grande majorité des apnées du sommeil, loin devant l’apnée centrale du sommeil (ACS).
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Dr Thierry CASTERA, rédacteur médical
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