L’apnée du sommeil est-elle reconnue comme une invalidité en France ?

Le syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) se traduit par des pauses respiratoires pendant le sommeil entraînant une diminution du débit respiratoire (hypopnée) voire une absence totale de débit respiratoire (apnée). Celles-ci génèrent des micro-éveils dont le dormeur n’est pas toujours conscient. En outre, en cas d’apnée du sommeil, la quantité d’oxygène transportée dans le sang du patient diminue (hypoxémie). Ces deux phénomènes ont une conséquence sur la santé et la qualité de vie du patient.

À court terme, il peut éprouver :

• une somnolence diurne avec baisse de vigilance,
• des difficultés à conduire (augmentation du risque d’accident de la route et d’accident du travail),
• des problèmes de mémoire,
• une diminution de sa concentration,
• des troubles de l’humeur,
• une baisse de libido,
• une prise de poids,
• le développement d'une hypertension artérielle (2 fois plus fréquent),
• l'émergence de problème métabolique,
• 3 fois plus de risque de développer un infarctus du myocarde,
• 4 fois plus de développer un AVC accident vasculaire cérébral.

À plus long terme, un SAHOS augmente la mortalité toutes causes et plus particulièrement celle de cause cardiovasculaire [3].

Les symptômes de l'apnée du sommeil peuvent avoir un impact significatif sur la productivité et augmenter le risque d'accident, en particulier dans les emplois exigeant des niveaux élevés de vigilance et de précision. La fatigue chronique due à l'apnée du sommeil entraîne souvent une augmentation de l'absentéisme et une diminution des performances professionnelles. Les équipes de nuit, le travail de nuit et la conduite de véhicules ou de machines sont fortement déconseillés aux personnes souffrant de cette affection.

Une somnolence diurne anormale peut également entraîner une interdiction temporaire de conduire, qui ne peut être reprise que lorsqu'un traitement efficace a été mis en place.

Pour évaluer l'aptitude à la conduite, en particulier pour les conducteurs professionnels, les médecins peuvent utiliser des tests de vigilance, tels que les tests de maintien de l'éveil (WMT). Ces tests sont répétés toutes les deux heures et se déroulent dans des conditions précises : la personne est en position semi-inclinée, dans un environnement calme et peu éclairé, et doit résister à l'endormissement pendant 20 minutes. Ce test permet de s'assurer que la personne conserve une vigilance normale et d'évaluer l'efficacité du traitement de la somnolence diurne.

L'index apnées/hypopnées par heure de sommeil (IAH) permet de mesurer la sévérité du SAHOS :

• 0 à 5 : absence de SAHOS
• 5 à 15 : SAHOS léger
• 15 à 30 : SAHOS modéré
• au-dessus de 30 : SAHOS sévère.

Un SAHOS sévère peut lourdement handicaper la vie quotidienne du patient et impacter sa capacité à travailler. Les comorbidités associées au SAHOS sont également susceptibles de dégrader l’état général du patient (incidents cardiovasculaires par exemple) et d’affecter sa capacité à travailler. Pour apprécier une invalidité, il n’existe pas de liste prédéfinie de pathologie et toute maladie est susceptible d’être invoquée, a fortiori un SAHOS. C’est une question de fait livrée à l’appréciation du médecin conseil. Rappelons cependant qu‘il existe des traitements efficaces contre le SAHOS. Ils sont susceptibles d’améliorer la qualité de vie du patient et son pronostic santé.

En fonction du degré de sévérité du SAHOS diagnostiqué, celui-ci peut être traité par :

• Pression positive continue (PPC) : il s'agit d'un masque sur votre nez et/ou votre bouche fournissant un débit continu d'air pressurisé pour maintenir vos voies respiratoires ouvertes pendant votre sommeil.

• Orthèse d'avancée mandibulaire : il s'agit d'un appareil dentaire qui maintient la mâchoire inférieure en position avancée afin de libérer le passage de l'air au niveau de la gorge.

Il est essentiel d'informer votre employeur de votre apnée du sommeil, en particulier si votre travail implique l'utilisation de machines lourdes, la conduite ou l'exécution de tâches pour lesquelles un manque de vigilance pourrait constituer un risque pour la sécurité. En révélant votre état, vous permettez à votre employeur de procéder aux ajustements et aménagements nécessaires sur le lieu de travail afin de garantir à la fois la sécurité et la productivité.

Si vous vous préparez à passer votre examen de conduite et que vous souffrez d'apnée du sommeil, prenez les mesures suivantes :

• Consultez votre médecin pour confirmer que votre apnée du sommeil est sous contrôle et que vous suivez un plan de traitement efficace qui réduit la somnolence.
• Planifiez des examens médicaux réguliers pour vous assurer que votre traitement reste efficace.
• Demandez l'avis d'un médecin agréé par le quartier général de la police de votre région.

La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) peut reconnaître l'apnée du sommeil comme un handicap si elle a un impact significatif sur le fonctionnement quotidien et la qualité de vie. Il est cependant essentiel de rappeler qu'il n'appartiendra pas à la MDPH de reconnaître ou non l'apnée comme un handicap. Ce rôle relève de la seule compétence du corps médical. La reconnaissance peut conduire à des prestations d'invalidité, à des soins médicaux spécialisés et à des aménagements du lieu de travail. Le corps médical évalue la gravité de l'apnée du sommeil et son impact sur les activités quotidiennes, et la MDPH décide de l'aide en fonction de cette évaluation. L'apnée du sommeil sévère, surtout lorsqu'elle est associée à d'autres pathologies, a été reconnue comme un handicap important, pouvant donner droit à des prestations telles que l'allocation adulte handicapé (AAH).